CGV
1 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE – Auto entrepreneur – dont le siège social est situé à 5 Rue des cèdres bleus – 76430 LA REMUEE – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen. sous le numéro 814436622 ci-après dénommée « KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE » et gérant le site https://reflexologuekarinelavenu.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://reflexologuekarinelavenu.fr/ dénommée ci-après » l’acheteur « . Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KARINE LAVENU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://reflexologuekarinelavenu.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://reflexologuekarinelavenu.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://reflexologuekarinelavenu.fr/ de la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE , dans la limite des stocks disponibles. La société KARINE LAVENU REFLEXOLOGUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://reflexologuekarinelavenu.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement) Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à ………… euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ………… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de ………… euros TTC. Article 4. Commande et modalités de paiement : Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://reflexologuekarinelavenu.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KARINE LAVENU, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse e-mail pour la livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KARINE LAVENU – 5 RUE DES CEDRES BLEUS – 76430 LA REMUEE – FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : reflexologuelaremuee@gmail.com , soit par téléphone au 06 24 48 33 14. Article 5. Réserve de propriété La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (par courrier électronique) qui ne peut être que à l’adresse email indiquée. Les commandes sont livrées uniquement par courrier électronique et seront imprimées par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur. Les risques liés à la réception sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE. L’acheteur est tenu de vérifier la bonne réception de la commande. En cas de dommage, ou problème de réception, toute protestation doit être effectuée auprès de KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE dans un délai de trois jours à compter de la réception. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société KARINE LAVENU REFLEXOLOGUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KARINE LAVENU – 5 RUES DES CEDRES BLEUS – 76430 LA REMUEE – FRANCE dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://reflexologuekarinelavenu.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : KARINE LAVENU – REFLEXOLOGUE Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LE HAVRE.